Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
Aidans, de Munck Huissiers de justice tient à fournir à ses clients et utilisateurs des services en respect de la loi et accessibles de manière sécuritaire, notamment, en ce qui concerne le respect de leur vie privée et la protection de leurs renseignements personnels. À cette fin, nous avons mis en place au sein de notre entreprise une politique de confidentialité respectant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (ci-après « la Politique »).
Cette politique a pour objectif de vous informer sur la manière dont Aidans, de Munck Huissiers de justice collecte, utilise, transmet, conserve, partage et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez ses services web.
Afin d’offrir un service personnalisé, Aidans, de Munck Huissiers de justice doit avoir accès à certains de vos renseignements personnels. Nous nous assurons que chacun de nos employés traite vos renseignements avec rigueur dans le respect de la loi et des règlements en vigueur au Québec.
Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique, qui, pris dans un ensemble ou séparément, permet de l’identifier.
Afin d’optimiser ses services sur le web, notre entreprise peut collecter certains renseignements personnels via le présent site web, notamment :
Aidans, de Munck Huissiers de justice collecte sur le web uniquement les renseignements personnels décrits précédemment nécessaires dans l’accomplissement des services aux clients et strictement pour accomplir les fins pour lesquels ils sont collectés. Aucune autre utilisation des renseignements n’est permise par l’entreprise, sauf si vous y consentez ou s’il s’agit d’un cas prévu par la loi.
Les renseignements personnels ci-avant décrits sont communiqués volontairement par les utilisateurs de notre site web. Tel qu’il sera plus amplement décrit dans la section 10 de la présente politique, certains renseignements peuvent également faire l’objet d’une collecte automatique lors de l’utilisation de notre site web.
L’accès aux renseignements personnels est soumis à une politique interne de l’entreprise. En vertu de cette dernière, uniquement les personnes désignées par la Société peuvent y accéder, et ce, aux fins prévues par la présente politique.
Les renseignements personnels transmis volontairement sont conservés à des fins de traitement des correspondances acheminées via notre site web et tout au long de la relation d’affaires avec le client, le cas échéant. Les informations transmises sur le web sont redirigées par courriel au personnel désigné à cette fin et les données web sont ensuite détruites dans un délai raisonnable suivant leur communication.
En tout temps, l’accès aux renseignements collectés sur le web demeure limité au personnel autorisé uniquement.
Aidans, de Munck huissier de justice utilise des renseignements personnels selon ce qui est convenu au moment de leur collecte ou selon les barèmes établis par la loi et les règlements. Les renseignements personnels collectés sur notre site web sont utilisés pour les fins suivantes :
Dans le cadre de sa prestation de services, Aidans, de Munck Huissiers de justice pourra demander à ses clients de fournir des renseignements personnels variés. Ces derniers ne sont pas transmis via le présent site web et feront l’objet d’un consentement à la collecte de renseignements personnels distinct consigné au dossier du client.
Comme prévu par la loi, notre entreprise pourrait être contrainte de divulguer des renseignements personnels suivant une ordonnance d’un tribunal de droit commun ou administratif, d’un organisme dument autorisé par la loi ou dans les cas prévus par la loi et les règlements en vigueur.
Aidans, de Munck Huissiers de justice ne collecte aucun renseignement personnel auprès de vous sans avoir obtenu votre consentement, sous réserve des exceptions prévues à la loi, et ne collecte que les renseignements personnels nécessaires pour l’accomplissement des services à rendre.
En tout temps, lors de la collecte de renseignements personnels, vous avez le droit de refuser la communication d’un renseignement. De plus, suivant la transmission d’un préavis raisonnable, vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à la divulgation et à la transmission des renseignements personnels. Toutefois, une telle situation pourrait empêcher Aidans, de Munck Huissiers de justice de vous offrir certains services ou pourra en limiter la portée.
Aidans, de Munck Huissiers de justice conserve les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins prévues dans la présente politique. La nature du service est prise en compte dans le délai de conservation des renseignements.
Notre entreprise s’assure de respecter les barèmes légaux pour la protection des renseignements personnels, que ce soit lors de la collecte des renseignements ou de leur transmission a un tiers pour l’exécution du mandat.
Aidans, de Munck Huissiers de justice a mis en place certaines mesures afin de limiter l’accès aux renseignements personnels aux personnes qualifiés pour se faire, c’est-à-dire que seuls les employés autorisés et habilités peuvent avoir accès aux renseignements personnels détenus par notre entreprise.
Afin de s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des renseignements personnels, notre entreprise dispose d’un responsable de la protection des renseignements personnels. Son rôle est de surveiller et superviser la gestion des renseignements personnels, de mettre en place et à jour les politiques internes ainsi que les procédures applicables en plus de s’occuper de la gestion de tout incident potentiel en lien avec les renseignements personnels. Le responsable de la protection des renseignements personnels s’occupe de traiter toute question ou plainte d’un usager en lien avec les renseignements personnels. Les coordonnées pour joindre le responsable sont les suivantes :
Nom : M. Jimmy de Munck
Numéro de téléphone : 450-346-3585
Adresse courriel : [email protected]
En tout temps, vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels. Vous pouvez demander leur modification ou leur suppression. Vous avez le droit de retirer ou confirmer votre consentement, de restreindre l’utilisation des renseignements qui vous concernent ou d’en obtenir une copie. Vous pouvez exercer tout droit prévu par la Loi.
Pour l’exercice de vos droits, nous invitons à formuler une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées au paragraphe 8 de la présente politique.
Aidans, de Munck Huissiers de justice peut recourir à l’utilisation de fichiers témoins. Les fichiers témoins ou plus communément appeler « cookies » sont des fichiers servant à stocker des données sur vos interactions sur notre un site internet. Ils permettent de faciliter votre accès et votre navigation sur notre site web.
Les fichiers témoins sont utilisés à des fins analytiques afin de déterminer vos préférences de navigation (ex. : langue, province, pays), de compiler des données sur le nombre d’utilisateurs qui visitent notre site web, pour améliorer la qualité de nos services et analyser nos performances sur le web.
Aidans, de Munck Huissiers de justice peut également recourir à l’utilisation de tests « CAPTCHA » utilisant des moyens d’authentification par questions et réponses afin de restreindre l’accès à certaines pages web, sections du site web et en contrôler l’accès.
L’utilisation des témoins de connexion et outils d’analyse peut entrainer une collecte de renseignements sur notre site web. Les éléments collectés de la manière décrite ci-après ne peuvent permettre une identification précise de l’usager. Ces renseignements peuvent inclure, entre autres, l’adresse IP, l’identification des appareils électroniques utilisés pour accéder au site web, vos systèmes d’exploitation, des données sur les pages consultées, les heures et dates des consultations, les pages consultées préalablement, les centres d’intérêts et le comportement de l’utilisateur sur la page web.
Lors de votre entrée sur notre site web, vous serez avertis de l’utilisation des fichiers témoins dans le cadre de votre navigation sur notre site internet. Vous pouvez désactiver les fichiers témoins. Toutefois, cette option pourrait diminuer la qualité de votre expérience sur notre site internet.
Aidans, de Munck Huissiers de justice vous avise que la présente politique s’applique uniquement lors de l’utilisation de notre site internet. Cette politique ne s’applique pas à d’autres sites web pouvant être disponibles via notre site web. Aidans, de Munck Huissiers de justice n’est pas responsable à l’égard de ces sites et ne peut protéger leur contenu, leur accès ou la protection associée aux renseignements que vous pourriez leur transmettre. Tout renseignement personnel transmis aux autres sites web est assujetti à leur politique. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance avant de procéder à la transmission de vos renseignements.
Afin de se conformer aux lois et règlements en vigueur, Aidans, de Munck Huissiers de justice pourra mettre à jour la présente politique. En tout temps, cette politique est disponible sur notre site internet et nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Pour toutes questions en lien avec la présente politique, nous vous invitons à communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées sont décrites au paragraphe 8.
Dernière mise à jour 2024-07-31
Aidans, De Munck huissiers de justice est une étude d’huissiers professionnels qui compte plus de 30 ans d’expérience en matière de services juridiques.
