Aidans, de Munck Huissiers de justice s’impose comme une référence en matière de services juridiques dans la région du Grand Montréal. Notre équipe s’engage à vous fournir une assistance professionnelle d’exception, basée sur l’écoute et le respect. Nous assurons un service rapide et efficace pour tous vos besoins en matière de signification et d’exécution à Montréal, sur la Rive-Sud de Montréal et en Montérégie. Grâce à notre réseau, nous sommes également en mesure de vous assister efficacement à travers le Québec.
L’huissier de justice signifie des documents légaux et exécute des décisions judiciaires. Il est un officier de justice.
Le public peut faire appel à un huissier de justice pour diverses procédures légales.
L’huissier a le pouvoir de délivrer certains documents légaux. Il agit en conformité avec les conclusions d’une décision ou d’un jugement issu d’un tribunal.
La tarification des honoraires des huissiers de justice repose sur deux éléments : les tarifs liés aux fonctions judiciaires, déterminés par le gouvernement, et les tarifs suggérés pour les services complémentaires offerts par les huissiers dans le cadre de leurs mandats.
L’huissier signifie les documents dans un délai raisonnable ou convenu avec le client en fonction du type de dossier et de la nature des documents.
En ce qui concerne l’exécution d’un jugement, l’huissier peut agir suivant le délai d’appel. Il doit alors déposer un avis d’exécution au greffe du tribunal pour permettre l’exécution forcée.
Vous pouvez nous contacter pour connaître le tarif estimé pour la signification d’une mise en demeure. Vous devez ensuite transmettre à nos bureaux une copie de la mise en demeure à signifier avec l’adresse du destinataire.
Veuillez noter que la rédaction d’une mise en demeure n’est pas effectuée par les huissiers.
Pour prouver la remise d’un document à un destinataire, l’huissier procède à la rédaction d’un procès-verbal de signification qui indique notamment la date, l’heure, le lieu de signification et l’identité de la personne ayant reçu les documents.
L’huissier peut notamment saisir les biens meubles ou immeubles, le salaire du débiteur ainsi que le compte bancaire du débiteur. Les possibilités de saisie varient en fonction des informations détenues ou connues par le créancier.
L’huissier agit toujours en vertu d’une décision ou d’un jugement passé en force de chose jugée. Il peut toutefois agir, dans des cas spécifiques, sur autorisation du tribunal.
Oui. Sur présentation d’un état de compte, l’huissier peut vous aider à recouvrir les sommes dues avant l’ouverture d’un dossier judiciaire (recouvrement à l’amiable).
L’huissier peut également agir en exécution forcée si vous détenez un jugement qui condamne votre débiteur à payer lesdites factures.
Le délai pour procéder à l’expulsion d’un locataire est de cinq jours après la réception de l’avis d’exécution pour expulsion. Cet avis est rédigé par l’huissier et peut intervenir après le délai d’appel ou après le délai spécifié par un jugement ordonnant l’exécution provisoire.
L’huissier peut signifier ou exécuter durant les jours juridiques, de 7 h à 21 h, ou à tout autre moment sur autorisation du tribunal.
